Conditions générales de service (CGS) – Groupe Beaulieu
Dernière mise à jour : [21 mai 2025]
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre Groupe Beaulieu (ci-après « le Prestataire »), situé au Québec, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de mise en marché automobile : nettoyage, prise de photos, rédaction de description, publication d'annonces, et gestion des messages.
2. Description des services
Groupe Beaulieu offre des services visant à améliorer la présentation et la visibilité de véhicules mis en vente par des particuliers. Le Prestataire n’agit pas à titre de vendeur ou de courtier, mais uniquement comme facilitateur.
3. Obligations du Prestataire
Réaliser les services convenus dans le forfait choisi (voir section Tarifs).
Fournir les services avec professionnalisme et diligence.
Respecter les délais prévus lors de la prise de rendez-vous.
4. Obligations du Client
Fournir des informations exactes et complètes sur le véhicule.
Être disponible à la date convenue pour la prestation.
Effectuer le paiement selon les modalités convenues.
5. Tarification
Les prix sont fixés selon les forfaits en vigueur au moment de la réservation. Ils sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis, sauf en cas de contrat signé ou réservation confirmée.
6. Paiement
Le paiement est dû au moment de la prestation, sauf entente préalable. Un acompte peut être exigé pour certains forfaits. Aucun remboursement ne sera effectué après la réalisation complète du service.
7. Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable de la vente du véhicule, ni des échanges entre le Client et l’acheteur. Il n’offre aucune garantie quant à la rapidité ou au prix de vente.
8. Annulation et report
Toute annulation doit être faite au moins 24h à l’avance. Des frais peuvent s’appliquer pour les annulations tardives ou les absences injustifiées.
9. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la prestation des services. Elles ne seront jamais revendues ni partagées sans consentement.
10. Acceptation
Toute réservation ou demande de service implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Service.
©Copyright. Tous droits réservés par Groupe Beaulieu, 2025-2026
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